Un nouvel impôt, décidé dans le budget de 2024 par Bercy, au nom de la transition écologique, doit abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit) à hauteur de 600 millions d’euros par an.

Cet impôt, visant les plus gros aéroports (Orly et Roissy, Nice, Marseille et Lyon) ainsi que les sociétés d’autoroutes, a été largement contesté.

Saisi via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs gestionnaires d’aéroports français, mais également par la société d’autoroutes Area, filiale du groupe Eiffage, le Conseil constitutionnel s’est prononcé jeudi 12 septembre sur cette nouvelle taxe française.

Les requérants estimaient qu’au-delà du fait que cette taxe aurait un impact sur les sociétés françaises, car elles seraient désavantagées par rapport à leurs concurrents internationaux, elle instaure également « des différences de traitement injustifiées entre les redevables« , dès lors que seules les entreprises qui dégagent un chiffre d’affaires d’au moins 120 millions d’euros et dont le seuil de rentabilité atteint 10 % seront touchées par cette taxe. Les requérants estimaient également que le cumul de cette taxe avec l’impôt sur les sociétés aboutit en outre « à un niveau de prélèvement confiscatoire« .

Dans la Décision n° 2024-1102 QPC du 12 septembre 2024, les sages de la rue Montpensier ont validé la nouvelle taxe mise en place, estimant qu’elle ne constituait pas une rupture d’égalité avec les autres exploitants d’infrastructures de transport, ni une « charge excessive au regard de leurs facultés contributives ».