Le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a annoncé mardi 10 juin, à l’occasion de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qu’une session extraordinaire du Parlement se tiendrait du 1er au 11 juillet 2025. 

A l’ordre du jour seront inscrits l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, le projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ou encore la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. 

Plusieurs textes issus de commissions mixtes paritaires seront également à l’étude. C’est le cas du texte relatif à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, de la « loi Duplomb » ou du texte relatif à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement. 

Conformément à l’article 30 de la Constitution de la Vème République, il revient désormais au Président de la République de fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la session extraordinaire du Parlement par décret.