Le 17 juin, les députés se sont accordés sur les fondements justifiant l’octroi d’un « statut d’autonomie » pour la Corse dans le cadre du projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République ». 

L’adoption d’un tel statut serait inédite pour un département métropolitain.  

Le projet de loi vise à permettre des adaptations législatives et réglementaires spécifiques à la Corse ainsi qu’un pouvoir législatif et réglementaire propre dans certains domaines, selon des modalités à déterminer dans une future loi organique. 

Dans sa version initiale, le texte faisait référence aux « intérêts propres de la Corse », « liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». 

Toutefois, la notion de « communauté », absente de la Constitution, a suscité des réserves parmi les députés. Afin de parvenir à un compromis, le rapporteur du texte, Florent Boudié, a proposé « une voie de passage ». Les expressions « communauté insulaire » et « lien singulier à la terre corse » ont ainsi été inscrites dans le texte. 

L’examen du texte doit se poursuivre le jeudi 19 juin, tandis que son vote est prévu le 23 juin. 

Pour être adopté, le texte constitutionnel doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé à la majorité des trois cinquièmes des membres du Congrès.