Le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » doit être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du mardi 16 juin. Un vote solennel est prévu le 23 juin. 

Le texte, comportant un seul article, a déjà été approuvé en commission au début du mois de juin. 

S’il est adopté, ce projet de loi constitutionnelle permettrait à un territoire d’accéder, pour la première fois, à un statut d’autonomie, impliquant la reconnaissance d’un pouvoir normatif à la fois législatif et réglementaire. Sa population pourrait alors être reconnue comme une « communauté » dotée de caractéristiques propres. 

Cependant, « sont nécessairement exclues » du champ d’application du texte les matières relevant « exclusivement » de la compétence de l’Etat. 

Pour être adopté, le texte constitutionnel doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé à la majorité des trois cinquièmes des membres du Congrès.