Les députés ont adopté en première lecture, mardi 23 juin, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République ». Le texte a été approuvé par 217 députés sur les 537 présents dans l’hémicycle. 

Le texte, comportant un seul article, a déjà été approuvé en commission au début du mois de juin. 

Le projet vise à reconnaître à la Corse un « statut d’autonomie » tenant compte de ses « spécificités ». Il permettrait à la collectivité de procéder à des « adaptations » des lois et règlements nationaux. 

La réforme prévoit également que la collectivité puisse édicter ses propres textes, y compris législatifs « dans les matières où s’exercent ses compétences » telles que « l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique ». 

Le texte ouvre en outre la possibilité de prévoir un « principe de non-régression par rapport aux normes nationales sociales et environnementales en vigueur ». 

Ce projet de loi constitutionnelle précise également les modalités de contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat sur les nouvelles normes pouvant être adoptées dans le cadre de ce statut d’autonomie. 

Pour être adopté, le texte constitutionnel doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé à la majorité des trois cinquièmes des membres du Congrès.