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La rédaction

Par l'auteur
La qualité de l’air en France à nouveau sous le radar de la Cour de justice de l’Union européenne
20 novembre 2020
Par Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.
Le confinement ciblé des personnes vulnérables à la COVID-19 à l’épreuve du droit
18 novembre 2020
Par Kelly Picard, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Monnet, Saint-Étienne (CERCRID UMR) et Julien Padovani, docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille, enseignant-chercheur…
Ministres et conflits d’intérêts : mieux vaut prévenir que guérir…
18 novembre 2020
Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne.
L’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre
17 novembre 2020
Par Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne.
Le cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union entre en vigueur en Europe
13 novembre 2020
Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public, Le Mans Université.
Devant l’OMC, l’Union européenne dénonce les subventions octroyées par les États-Unis à Boeing… et obtient gain de cause
13 novembre 2020
Par Jean-Luc Albert, Professeur des universités, Directeur du DESU Droit douanier et procédures douanières, Centre d’études fiscales et financières (UR891), Aix-Marseille Université.
Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors ?
12 novembre 2020
Par Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay.
BarakaCity, les Loups Gris, CCIF : quel cadre juridique pour la dissolution d’associations ?
10 novembre 2020
Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public (UVSQ Paris-Saclay).
La Cour de justice de l’Union européenne s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques à des fins judiciaires ou de renseignement
9 novembre 2020
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
Harcèlement et cyberharcèlement scolaire : état du droit au lendemain de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école
7 novembre 2020
Par Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Régulation du marché de crypto-actifs : ce que prévoit le Digital finance package
6 novembre 2020
Par Thierry Bonneau, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Lutte contre le terrorisme et reconnaissance faciale : concilier sécurité de la Nation et respect de la vie privée
3 novembre 2020
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés ».
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27/07
Devoir de vigilance : TotalÉnergies fait appel du jugement du Tribunal judiciaire de Paris
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FIFA : le CIO rejette une plainte visant Gianni Infantino
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Etats-Unis : Trump menace l’UE de nouveaux droits de douane après l’amende infligée à Google
27/07
CPI : le procureur Karim Khan révoqué de ses fonctions
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Démarchage téléphonique : le consentement préalable devient obligatoire à partir du 11 août 2026
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Guerre en Ukraine : l’UE adopte un nouveau paquet de sanctions contre la Russie
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