Le Conseil d’État annule la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre
Le 9 novembre, la plus haute juridiction administrative n’a pas suivi l’avis rendu par son rapporteur public vendredi 27 octobre et a confirmé sa décision d’août 2023 d’annuler le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. Le Conseil d’État a précisé les conditions de dissolution d’un groupement ou d’une association.
Le Conseil d’État estime ainsi que « si le groupement soutient que ces prises de position participeraient d’un débat d’intérêt général sur la préservation de l’environnement et s’il en revendique la portée « symbolique », ces circonstances sont, par elles-mêmes, sans incidence sur leur qualification de provocation à des agissements violents contre les biens ». Dès lors, « l’auteur du décret a pu légalement estimer que les agissements du groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » entraient dans le champ des dispositions du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure au titre de la provocation explicite et implicite à des agissements violents contre les biens ».
Toutefois, la dissolution des Soulèvements de la Terre est disproportionnée au regard de la « portée réelle de ces provocations » mesurées à l’aune de leurs effets. Le Conseil d’État fait ainsi primer la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République.