En bref
Adoption du projet de loi « immigration » par le Sénat
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le projet de loi « immigration ». Les Sénateurs auront amendé plus de de six cents fois les dispositions du projet de loi, notamment des dispositions relatives au séjour, à l’accès aux soins, aux prestations sociales, de travail et de droit d’asile. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre.