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La création d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits de tabac, quelle mise en œuvre du principe pollueur-payeur ?

Par Florence Jamay, maitresse de conférences en droit public à l’Université Picardie Jules Verne.

Par La rédaction

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« La confiance dans l’institution judiciaire » et la médiatisation des procédures pénales

Par Valérie-Odile Dervieux, magistrat, Cour d’appel de Paris.

Par La rédaction

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De la nécessité de mettre fin à la relative irresponsabilité des magistrats

Par Bertrand Mathieu, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Expert du…

Par La rédaction

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Parlement de crise ou crise du Parlement ?

Par Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Par La rédaction

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Procès « Bygmalion » : un procès inédit et crucial pour la probité en matière électorale

Le procès Bygmalion, relatif à la dissimulation du dépassement du plafond de dépenses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, est inédit par…

Par Romain Rambaud

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Comptage du port du masque dans les transports publics : la vidéo « intelligente » automatisée arrive (à peine) masquée

Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, co-directeur du Master droits des libertés, et Bastien Le Querrec, Doctorant en droit public, Université Grenoble-Alpes,…

Par La rédaction

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Syrie : après dix années d’exactions, l’heure de la justice

Par Catherine Maia, Professeure à l’Université Lusófona de Porto, professeure invitée à Sciences Po Paris

Par La rédaction

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Réforme de la procédure d’expulsion des squatteurs : quels effets ?

Par Nicolas Damas, Maître de Conférences à l’Université de Lorraine et avocat.

Par La rédaction

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Préjudice d’anxiété des salariés exposés aux substances toxiques : les mineurs de Lorraine aussi

Par Philippe Brun, Agrégé des facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

Par La rédaction

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La dissolution de l’association Génération Identitaire

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay

Par La rédaction

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Abus de faiblesse : un délit aux contours incertains ?

Par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Expert du Club des juristes.

Par La rédaction

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Ratification de l’ordonnance portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs : le nouveau droit pénal des mineurs délinquants arrive

Par Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, Avocat au barreau de Marseille.

Par La rédaction