Michel Verpeaux
Par l'auteur
Autonomie de la Corse : un problème de méthode
L’actualité constitutionnelle relative aux différentes collectivités territoriales connaît une accélération surprenante en cette année 2024. Après l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse par la loi constitutionnelle du 8 mars 2024, la vingt-sixième révision de la Constitution pourrait être celle intéressant l’élargissement du corps électoral appelé à voter aux élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Pourrait ensuite lui succéder un nouveau statut constitutionnel pour la Corse.
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La fin du droit du sol à Mayotte : plus simple à dire qu’à faire.
Lors d’un déplacement éclair à Mayotte le 11 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision de la Constitution pour mettre fin au droit du sol dans ce département français de l’Océan Indien. Une réponse, dit-il, à la grave crise migratoire que connaît Mayotte, mais également à une situation sociale et sécuritaire explosive.
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Rejet du recours du préfet de la Martinique contre l’officialisation du créole : vers une reconnaissance des langues régionales ?
Le Tribunal administratif de la Martinique a rejeté le 04 octobre 2023 le recours du préfet visant à obtenir la suspension de la délibération reconnaissant le créole comme langue officielle de l’île.
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