Jean-Jacques Urvoas
Par l'auteur
Nouvelle Calédonie : le temps du tocsin
Le 2 avril 2024, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le texte va maintenant être examiné à l’Assemblée, le gouvernement espérant pouvoir convoquer le Congrès du Parlement au début de l’été.
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Leçons parlementaires pour une révision réussie
Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cet aboutissement peut-il servir de modèle pour les prochains textes déjà annoncés par le gouvernement ?
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Nouvelle Calédonie : la force ne doit pas faire le droit
À la suite d’une sollicitation de la Première ministre, le Conseil d’Etat a rendu un avis concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie. Quatre questions lui avaient été posées, autour d’un thème qui conditionne la progression des négociations engagées : quels moyens juridiques pour modifier le cadre et le corps électoral dans la perspective des élections provinciales prévues en mai 2024 ?
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Commission Mixte Paritaire : une troisième chambre ?
A la suite de l’adoption surprise de la motion de rejet sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » par l’Assemblée nationale, la prochaine étape parlementaire sera la réunion de la « commission mixte paritaire » (CMP) convoquée le lundi 18 décembre. Cette dernière est-elle une sorte de troisième chambre parlementaire ?
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