Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à l’Université de Brest.

Saborder le débat à l’Assemblée pour mieux sauver le texte

Selon l’enquête annuelle du CEVIPOF sur les « fractures françaises », publiée en janvier 2026, seuls 20 % des Français déclaraient encore faire confiance à l’Assemblée nationale. Hélas, il ne s’agissait pas d’une péripétie statistique mais la trace d’une dégradation profonde : quatre points de moins en un an, seize en quatre ans. Une hémorragie continue qui ne semble pourtant pas émouvoir les parlementaires qui démontrent encore ces jours derniers, leur incapacité à légiférer dans la sérénité.

Le sujet, il est vrai, n’était pas consensuel : la possibilité d’autoriser certains salariés à travailler le 1er-Mai. Le type même de chiffon rouge propice à l’affrontement manichéen. D’un côté, les organisations syndicales fermement hostiles à toute évolution au nom du symbole même des conquêtes ouvrières et de l’autre, les partisans de la liberté d’entreprendre dénonçant le décalage entre les aspirations des consommateurs et la complexité des règles juridiques. Ouvrir ce débat c’était donc aller droit au-devant des crispations, des postures et des procès d’intention.

C’est pourtant ce qu’a choisi le groupe « Ensemble pour la République » en exhumant, le 10 avril dernier, une proposition de loi sénatoriale adoptée, il y a presque un an, le 3 juillet 2025. Il prenait ainsi le relai de groupe de la « Droite Républicaine » qui avait initialement retenu ce texte pour figurer dans l’ordre du jour de la journée qui lui était réservé le 22 janvier 2026. Mais la séance s’était déroulée dans un climat houleux avec une multiplication des rappels au règlement et des suspensions de séance réclamés par les groupes de gauche qui obtinrent ainsi que le texte ne puisse pas être débattu dans le temps imparti.

Rien ne laissait présager un climat plus apaisé pour cette nouvelle lecture du 10 avril. Et de fait, relayant les récriminations des confédérations syndicales de salariés, 228 amendements furent déposés par les groupes d’opposition. Mais, refusant de voir le débat s’abîmer une nouvelle fois dans l’obstruction (140 amendements après examen de leur recevabilité), le groupe de Gabriel Attal riposta par une manœuvre de revers : le dépôt, dès l’ouverture des travaux, d’une motion de rejet préalable. Cette tactique, éprouvée lors de la loi dite « Duplomb » en mai 2025, repose sur un paradoxe : saborder le débat à l’Assemblée pour mieux sauver le texte. En effet, en votant le rejet de leur propre proposition par 120 voix contre 105, les députés propulsaient le dossier vers une Commission mixte paritaire (CMP), seule instance capable de faire aboutir la réforme.

Sauf que cette dernière ne peut être convoquée que par le Premier ministre, lequel se montrait, dans la foulée du vote, ouvert à une convocation dès le mardi suivant afin que le texte soit applicable dès le 1er mai prochain. Mais le week-end doucha son enthousiasme, prenant tardivement, la mesure du risque que pouvait représentait le dépôt concomitant d’une motion de censure, annoncée par le groupe communiste. Finalement après une réunion tenue en urgence avec les syndicats, le lundi 13 avril au ministère du travail, le chef du gouvernement, annonça l’abandon du texte, refusant tout « de passage en force ».

Au strict plan de la procédure, quelles observations peut-on dresser ?

L’intérêt réside ici dans la systématisation de ce « harakiri procédural ». Fondée sur l’article 91, alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée, la motion de rejet préalable vise normalement à sanctionner l’inconstitutionnalité d’un texte ou à décréter qu’il « n’y a pas lieu à délibérer ». En se l’appropriant, les partisans du texte ont détourné l’outil : le Palais Bourbon s’est auto-asphyxié délibérément, renonçant à tout enrichissement du texte pour mieux s’épargner l’enlisement.

Si cette pratique peut heurter l’esprit du débat parlementaire, elle a cependant reçu la validation – laconique – du Conseil constitutionnel, qui n’y a pas vu une atteinte au fameux principe de « clarté et de sincérité du débat parlementaire ». Dès lors, désormais sanctuarisée, cette manœuvre est devenue un automatisme pour les groupes de la « minorité gouvernementale » : ils l’activent sans crainte d’effet d’hystérèse, transformant un dispositif de défense de la Constitution en un simple levier opportuniste de gestion du temps législatif.

À force de ruses de cet acabit, l’Assemblée nationale pourrait pourtant finir par ancrer dans l’opinion le sentiment de sa propre vacuité. Et rien n’interdit d’imaginer que cette accumulation de déni parlementaire ne pave la voie, en 2027, à une tentation bonapartiste. Le futur chef de l’État pourrait alors trouver un écho favorable en reprenant à son compte la sentence radicale proposée par Jean-François Copé au moment de sa candidature aux « primaires de la droite et du centre » en novembre 2016 : celle d’un gouvernement par ordonnances, imposé au nom de l’efficacité face à un Parlement devenu son propre obstacle. En disqualifiant le débat pour sauver la loi, la majorité relative pourrait bien, in fine, avoir disqualifié l’institution elle-même. N’était-ce pas le rôle du ministre chargé des relations avec le Parlement de souligner que contourner les règles incitera certains à s’en affranchir totalement demain ?

Faut-il y voir un simple épisode procédural ou le signe d’une mutation plus profonde du régime ?

Sans doute un peu des deux. Ces pratiques interrogent d’abord la capacité réelle des députés à se saisir du pouvoir que la Constitution leur confère. Car à force de dénoncer la marginalisation du Parlement tout en reproduisant les réflexes qui l’alimentent, les parlementaires participent à leur propre effacement. La vocation de l’Assemblée n’est – que – de se transformer en théâtre d’affrontements symboliques où l’efficacité du coup politique l’emporte sur la construction du compromis.

Au lendemain des législatives de 2022, la fin de l’hégémonie de l’exécutif salué par les plus optimismes qui espéraient un retour salutaire à un « parlementarisme renouvelé ». Mais cette espérance est restée lettre morte, tant le travail législatif demeure enchaîné à une culture de l’affrontement systématique.

Dans la perspective de 2027, ce constat impose un changement de paradigme. Il n’est plus à exclure que les élections législatives (si le futur élu tentait le pari de la dissolution) s’imposent comme le véritable scrutin décisif. Le précédent de 2022 a brisé le lien organique entre l’Élysée et le Palais-Bourbon, prouvant que la présidentielle a perdu sa vertu de machine à fabriquer des majorités. Dès lors, le centre de gravité du pouvoir se déplace : c’est désormais à l’Assemblée que se jouera, dans la douleur des coalitions ou la brutalité des blocs, la désignation d’un Premier ministre et la possibilité même de gouverner.