Donald Trump pourrait-il faire un troisième mandat ?
Le 5 novembre, Donald Trump a été officiellement élu 47e président des États-Unis pour un second mandat. À l’occasion d’un discours devant les républicains, le président élu, qui ne prêtera serment que le 20 janvier prochain, a évoqué la possibilité de briguer un troisième mandat.
Par La rédaction.
Que prévoit la Constitution américaine ?
La Constitution des États-Unis interdit formellement cette possibilité. En effet, le 22e amendement prévoit que : « No person shall be elected to the office of the President more than twice » (nul ne peut être élu à la fonction de président plus de deux fois). Cette disposition s’applique que les mandats soient consécutifs ou non.
La règle des deux mandats : une réponse à Franklin D. Roosevelt
Dans le podcast du Club des juristes, « Quid Juris » L’élection de Donald Trump à la lumière du droit, Stephen L. Dreyfuss, avocat associé au cabinet Hellring Lindeman Goldstein & Siegal LLP, vice-président exécutif de la Chambre de commerce franco-américaine de New York et ancien président de l’Union internationale des avocats (UIA), a précisé que cette règle a été introduite « en réponse aux quatre mandats successifs de Franklin D. Roosevelt », entre 1933 et 1945. Ainsi, le 22e amendement, qui instaure la limite des deux mandats, a été adopté par le Congrès le 21 mars 1947 et est entré en vigueur en 1951. Pour Stephen L. Dreyfuss, « il est sûr et certain qu’il n’aura plus le droit de se représenter ».
À écouter : « Quid Juris » L’élection de Donald Trump à la lumière du droit
Une modification de la Constitution pour permettre à Donald Trump un troisième mandat est-elle envisageable ?
La Constitution américaine, prévoit en son article 5, deux procédures possibles pour amender la Constitution :
Le Congrès (composé du Sénat et de la Chambre des représentants) peut, à la majorité des deux tiers dans chaque chambre, proposer un amendement constitutionnel.
Les États : Une convention constitutionnelle peut être convoquée si les deux tiers des 50 États en font la demande.
Si les amendements sont adoptés par l’une ou l’autre de ces deux formations, ils doivent également être ratifiés par les trois quarts des États américains.
Ainsi, bien que le Congrès semble majoritairement républicain à la lumière des derniers résultats électoraux, il convient de noter que la modification de la Constitution des États-Unis est un processus strictement encadré.
Adoptée en 1787, la Constitution des États-Unis n’a été modifiée que vingt-sept fois depuis sa signature. Depuis l’instauration du droit de vote des femmes en 1919, elle n’a été amendée que huit fois, le dernier amendement remontant au 7 mai 1992, soit il y a plus de trente ans.
