Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université de Saint-Etienne, directeur de l’Observatoire du Brexit – Groupe de recherche sur le Royaume-Unie et l’UE post-Brexit, Auteur de Le Royaume-Uni, Une société libérale en péril, Odile-Jacob, 2026. Propos recueillis par La Rédaction.

La promesse de souveraineté a-t-elle été tenue ?

D’un point de vue juridique, le Brexit a permis au Royaume-Uni de retrouver sa souveraineté en rapatriant les compétences transférées à l’Union européenne. Depuis cinq ans et la sortie effective, les institutions britanniques ont toute latitude, en principe, pour adopter les lois et les règlements qu’elles souhaitent, sans être contraintes par le droit de l’UE qui s’imposait par le jeu des principes de primauté et d’effet direct sur l’ordre juridique interne.

Cette souveraineté retrouvée demeure toutefois encadrée. Les traités du Brexit, notamment l’accord de retrait, maintiennent l’application du droit européen aux situations juridiques nées avant la sortie effective du Royaume-Uni. Certains contentieux continuent ainsi d’être tranchés à l’aune du droit de l’Union.

La situation de l’Irlande du Nord illustre également les limites de cette autonomie retrouvée. En vertu du protocole nord-irlandais, amendé par le cadre de Windsor en 2023, le territoire appartient à la fois à la zone de libre-échange du Royaume-Uni et à celle de l’Union européenne afin d’éviter le rétablissement d’une frontière physique avec la République d’Irlande. Le code des douanes de l’Union y demeure notamment applicable.

À cela s’ajoute le maintien dans l’ordre juridique britannique d’une partie du droit de l’UE après le Brexit qui avait été incorporé en droit interne durant l’adhésion. D’abord qualifié de « Retained EU Law » en 2018 et devenu « droit de l’Union européenne assimilé » (« assimilated EU law »), ce droit est un héritage juridique majeur de l’Union en droit britannique. La réforme de 2023 qui a accordé davantage de marge de manœuvre au gouvernement et aux juridictions pour s’en écarter, n’a conduit qu’à des divergences limitées, tandis que le gouvernement travailliste défend désormais une logique de « réalignement (normatif) dynamique » avec l’Union européenne.

Enfin, l’accord de commerce et de coopération impose le respect d’une concurrence équitable dans les domaines économique, social, fiscal et environnemental, limitant les possibilités de divergence réglementaire (« level playing field »). Au-delà du droit, la dépendance économique persistante du Royaume-Uni à l’égard de ses principaux partenaires commerciaux, au premier rang desquels figurent l’Union européenne, les États-Unis et la Chine, continue également de peser sur ses marges de manœuvre.

Les institutions britanniques à l’épreuve du Brexit

Le Brexit a provoqué une crise politique majeure. Si cette crise a été surmontée, elle continue de produire ses effets et met à l’épreuve la Constitution britannique. À travers quelques exemples précis, il est possible à la fois de soutenir que le Brexit (et les négociations des accords avec l’UE) a pu valoriser le rôle constitutionnel de contrôle de l’exécutif des institutions parlementaires (avec le soutien de la Cour suprême), tout en affaiblissant leurs fonctions normatives.

La Parlement a largement contrarié les plans de Theresa May et Boris Johnson, qui ont négocié l’accord de retrait et celui de commerce et de coopération. La configuration politique l’a permis (pas de majorité claire en faveur de telle ou telle modalité de retrait), mais ce n’est pas la seule raison. La culture de contrôle demeure forte au Royaume-Uni : le gouvernement doit convaincre sa propre majorité qui n’est pas forcément acquise, et sa politique est examinée avec une grande rigueur par les commissions parlementaires.

La Cour suprême a grandement participé, par ses arbitrages, à protéger la fonction de contrôle du Parlement. Les jurisprudences Miller I et Miller II, qui figurent aujourd’hui parmi les plus grands arrêts de la Cour, ont permis d’imposer à l’exécutif de ne pas contourner le Parlement lorsqu’il s’est agi de prendre des décisions majeures, comme la notification de l’intention de retrait ou de conclure les accords de Brexit. Dans ces deux affaires, les principes cardinaux de la Constitution britannique ont été rappelés, voire renforcés (souveraineté du Parlement, rule of law, équilibre des pouvoirs, et accountability). Ce rôle particulièrement affirmé de la Cour semble toutefois appartenir à une séquence bien précise. Depuis lors, on constate une attitude conciliante de la Cour suprême à l’égard de l’exécutif, voire une forme de déférence judiciaire.

Cependant, le Brexit a eu tendance à affaiblir d’autres arrangements constitutionnels. Si le Parlement a bien rempli sa fonction de contrôle, il s’est retrouvé largement dépossédé de son pouvoir législatif par les nombreuses délégations qu’il a consenti au gouvernement. Elles étaient indispensables afin d’assurer une transition rapide et sécurisée vers le retrait. Toutefois, elles furent très étendues au point que le contrôle parlementaire sur cette législation déléguée est insuffisant. Ce sont les mêmes motifs d’efficacité qui ont expliqué que Londres ait largement mis à l’écart les autorités dévolues, aussi bien dans le processus de négociations que dans la mise en œuvre du Brexit. Londres a rapatrié certaines compétences pour faire avancer les négociations du Brexit, sans nécessairement consulter les autorités écossaises, galloises et nord-irlandaises, suscitant des frictions entre Londres et les gouvernements locaux qui se sont sentis dépossédés de leurs attributions. La dévolution et les arrangements constitutionnels qui la régissent au profit des nations écossaises, galloises et nord-irlandaises ont clairement pâti du Brexit.

Quel avenir pour les relations entre Londres et Bruxelles ?

Une réadhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne apparaît inenvisageable à court ou moyen termes. Si une majorité de Britanniques exprime des regrets vis-à-vis du Brexit selon les enquêtes d’opinion, l’idée de rouvrir un processus d’adhésion complexe et politiquement risqué peine encore à convaincre.

Rappelons qu’une nouvelle demande d’adhésion impliquerait de repartir de zéro, et non sur la base du statut à part dont le Royaume-Uni bénéficiait juste avant le référendum de 2016 (en particulier à l’égard de la libre circulation des personnes, dans les champs des politiques monétaire et sociale, ou encore dans le domaine budgétaire). Du côté européen, le retour du Royaume-Uni n’apparaît pas non plus comme une perspective particulièrement souhaitée, notamment en raison des difficultés que suppose la conduite de négociations du traité d’adhésion et du poids de l’histoire des relations avec le Royaume-Uni en tant qu’État membre qui n’a jamais été simple.

Cette hypothèse écartée, il convient d’admettre que les relations entre Londres et Bruxelles connaissent une normalisation, voire un rapprochement progressif. Initiée sous le gouvernement conservateur de Rishi Sunak avec le cadre de Windsor qui a réglé la question nord-irlandaise en 2023, cette dynamique s’est approfondie sous les travaillistes avec les idées de « reset » (« réinitialisation »)ou de réalignement normatif dynamique évoqué précédemment. Plusieurs dossiers en témoignent, tels que le retour du Royaume-Uni dans le programme Erasmus+ prévu en 2027, les négociations en vue de la conclusion d’un accord sur les règles phytosanitaires, le règlement du statut de Gibraltar, ou l’amélioration du dialogue dans certains secteurs économiques (notamment la pêche).

Ce mouvement reste toutefois fragile. Un récent rapport de la Chambre des communes, publié à l’occasion des dix ans du Brexit, souligne que le « réalignement dynamique » défendu par le gouvernement doit encore se traduire par des mesures plus concrètes et une stratégie plus clairement définie. L’ambition affichée par les travaillistes pourrait, en dernier lieu, être freinée par le succès de mouvements politiques hostiles à l’Union européenne.