La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a adopté, mardi 26 mai, la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, élaborée dans le sillage de l’affaire Bétharram. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale le 1er juin.

La proposition prévoit notamment la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes, un renforcement des contrôles dans les établissements privés et de nouvelles obligations pour les personnels intervenant auprès des mineurs. Elle allonge également le délai de prescription du délit de non-dénonciation de violences sur mineur et précise que le secret de la confession ne peut faire obstacle à cette obligation.

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