Vers l’adoption définitive de la proposition de loi sur l’allongement de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux
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Après le vote favorable au Sénat, la proposition de loi portée par le député Renaissance Charles Rodwell sera examinée ce mardi 16 juin à l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive.
Elle prévoit de porter jusqu’à 210 jours la durée maximale de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière représentant une menace grave pour l’ordre public.
Sont concernés les étrangers définitivement condamnés pour certains crimes et délits punis d’au moins cinq ans de prison.
Actuellement, les étrangers en situation irrégulière peuvent être placés en centre de rétention administrative en vue de leur expulsion pour une durée maximale de 90 jours, portée à 180 jours pour ceux condamnés pour des faits de terrorisme.