Jeudi 17 avril, le député François Hollande a déposé une proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, estimant que, « dans de nombreux pays, des scientifiques, chercheurs et universitaires sont contraints à l’exil à cause de conflits armés, de régimes autoritaires, de persécutions liées à leurs travaux de recherche, opinions ou appartenances sociales/ethniques ».

L’article unique du texte propose ainsi de modifier l’article L. 512-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de permettre aux scientifiques et chercheurs « qui risquent de subir une atteinte grave et individuelle à leur liberté académique, en raison de menaces ou d’une privation de liberté arbitraire » de bénéficier de la protection subsidiaire.

Également, l’exposé des motifs n’exclut pas de prévoir, par voie réglementaire, les possibilités de création et d’obtention d’un visa scientifique d’urgence.