Lancée le 4 décembre 2024, la commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés » a adopté son rapport. 

Ce dernier entend « faire toute la lumière sur les pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillées, en particulier le recours à des traitements interdits sur des eaux minérales naturelles et de source. » En ce sens, il présente des éléments visant à éclaircir les affaires impliquant Nestlé Waters et d’autres industriels de l’eau en bouteille. Le rapport dénonce notamment une « réaction de l’État tardive, inadaptée et non transparente » face au « scandale du traitement des eaux minérales ».  

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La commission a assorti son rapport de 28 recommandations visant à « Préserver la ressource », « Conforter la fiscalité locale sur les eaux minérales naturelles », « Renforcer le dispositif de contrôle », « Clarifier la règlementation », « Évaluer les nouveaux risques » et « Mieux protéger le consommateur ».

Retrouvez l’ensemble des recommandations ici. 

Retrouvez le texte du rapport ici et la présentation du rapport ici.