Adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés, sera examiné ce jeudi 7 mai au Sénat. En cas de vote favorable, le texte sera définitivement adopté par le Parlement.

La réforme prévoit d’accélérer les restitutions en permettant leur validation par simple décret, sans devoir recourir à une loi spécifique. Seuls les biens acquis entre 1815 et 1972 pourront être concernés, après avis d’un comité scientifique et d’une commission nationale de restitution.

Le texte impose aussi d’établir si l’acquisition des œuvres était licite ou non. Le Conseil d’État avait toutefois mis en garde, en 2025, contre un possible risque d’inconstitutionnalité lié au droit de propriété.

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