Les sénateurs ont adopté en première lecture par 338 voix contre 1, mardi 10 juin, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. 

Ce texte reprend en grande partie les recommandations effectuées par le rapport « Football-business : stop ou encore ? », issues de la commission d’enquête sénatoriale sur les interventions des fonds d’investissement dans le football professionnel français. 

La proposition de loi opère une réforme du système sportif professionnel actuellement en vigueur en prévoyant notamment d’octroyer le droit à une fédération sportive délégataire de « retirer la subdélégation qu’elle a octroyée avant le terme de la convention qui l’organise » dans certaines situations (article 2), la possibilité pour la fédération de créer une société commerciale l’associant aux sociétés sportives auxquelles elle a cédé la propriété des droits audiovisuel (article 6), elle instaure un contrôle de la Cour des comptes sur les ligues professionnelles et sur les sociétés commerciales créées par une ligue ou par une fédération pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation (article 9) et elle renforce les moyens de la lutte contre le piratage de contenus audiovisuels sportifs (articles 10 et suivants). 

La proposition de loi doit désormais être débattue par les députés. 

Retrouvez le dossier législatif du texte ici.