Les députés ont adopté, en première lecture, lundi 29 juin, une proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. 

Le texte avait également été adopté en première lecture par le Sénat en juin 2025. 

Il prévoit notamment que les fédérations pourront, après approbation du gouvernement, retirer aux ligues leur « subdélégation de service public » en cas de « défaillances graves » ou de « décision » engendrant « des difficultés sérieuses de financement ». 

Les députés ont également approuvé le principe d’un contrôle des fédérations et des ligues par la Cour des comptes, ainsi que le maintien des pouvoirs étendus de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG). 

Concernant plus particulièrement le football, le texte prévoit une interdiction de la multipropriété d’un club français et d’un autre situé à l’étranger. Cette disposition doit encore être débattue en commission mixte paritaire (CMP), afin d’aboutir à une version commune entre députés et sénateurs.