Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, mercredi 1er juillet, en Conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi sur la protection des mineurs. 

Une lettre rectificative permet au gouvernement de modifier ou de compléter un texte déjà déposé au Parlement. L’examen du projet de loi a débuté le même jour en commission à l’Assemblée nationale. 

Elle prévoit notamment de « fixer un délai maximal de trois mois » pour la réalisation des enquêtes. Elle propose également de porter la peine encourue à la réclusion criminelle à perpétuité pour les violeurs en série de mineurs de moins de 15 ans. 

Par ailleurs, la suppression du « caractère automatique de certaines remises en liberté anticipées pour les auteurs d’infractions sexuelles » est également proposée. 

Le texte complet doit être examiné à compter du 15 juillet. Le gouvernement demande « son examen rapide et efficace » par les Parlementaires.