Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne sont parvenus à un accord sur le règlement « Retour ». Ce texte vise à renforcer la politique migratoire de l’Union Européenne et complète notamment le Pacte sur la migration et l’asile adopté en 2024. 

La réforme intervient dans un contexte où seulement 20% des décisions d’expulsion prononcées dans les Etats membres sont effectivement exécutées. 

Le règlement prévoit plusieurs mesures destinées à faciliter l’exécution des décisions de retour. 

Les migrants faisant l’objet d’une telle décision auront désormais l’obligation de coopérer avec les autorités, sous peine de sanctions. Les durées des interdictions d’entrée dans l’espace européen seront également allongées, passant de cinq à dix ans, voire à vingt ans dans les cas plus graves. 

Le texte crée également un « ordre européen de retour ». Ce formulaire standardisé vise à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion entre les Etats membres de l’espace Schengen. 

Enfin, la mesure la plus médiatisée concerne la possibilité de créer des centres de renvoi, des « hubs de retour », dans des pays tiers afin d’y transférer les personnes en situation irrégulière. Cette dernière disposition suscite cependant des réserves, notamment de la part de la France.