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16/12 Procès de l’assassinat de Samuel Paty : le Parquet national antiterroriste ne retient pas la « complicité d’assassinat terroriste » pour les deux amis de l’assaillant
12/12 Affaire Mbappé : en raison de preuves insuffisantes, le parquet suédois clôt l’enquête pour viol et agressions sexuelles
11/12 Glyphosate : la Cour de justice de l’Union européenne saisie par de nouvelles ONG mobilisées contre son autorisation jusqu’en 2033
10/12 La justice argentine abandonne les poursuites pour viol aggravé à l’encontre de Hugo Auradou et Oscar Jegou
10/12 Attentats du 13 novembre : la responsabilité des services de l’État écartée par le tribunal administratif
10/12 Publicités non consenties : Orange écope d’une amende de 50 millions d’euros infligée par la CNIL