Les deux signalements des députés La France Insoumise, Mathilde Panot et Jean-François Coulomme, déposés contre le Premier ministre François Bayrou pour « non-dénonciation de mauvais traitements sur mineurs » et « abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit portant atteinte à l’intégrité des personnes » dans le cadre de l’affaire Bétharram ont été classés sans suite.

Dans un communiqué en date du 3 mars, le procureur général près de la Cour de cassation a estimé qu' »aucune infraction relevant de la compétence de la Cour de justice de la République ne paraît susceptible d’être caractérisée à l’encontre de François Bayrou ».