Ce mardi 4 mars, le président de la commission d’enquête sur les « variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 » a annoncé saisir la justice après que le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler a refusé, une nouvelle fois, d’être auditionné par cette commission.

En effet, le député insoumis Éric Coquerel, également président de la Commission des Finances, a annoncé lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, « entamer dès ce jour une poursuite devant le procureur de la République » à l’encontre d’Alexis Kohler qui a, cette fois, invoqué le principe de séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif et législatif pour se soustraire à sa convocation.

Pour rappel, c’est une ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui prévoit que la comparution devant la commission d’enquête est obligatoire : « toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée ». Selon les termes de l’article 6 de cette même ordonnance, Alexis Kohler est ainsi passible « de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».