La Défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé au ministère de l’Intérieur d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre des policiers impliqués dans la mort de Nahel en 2023. 

Selon elle, le tir ayant causé la mort du jeune homme de 17 ans n’était ni « absolument nécessaire » ni « proportionné à la gravité de la mesure ». 

Saisie d’office du dossier, l’autorité administrative indépendante a rendu un rapport à l’issue de son enquête. Celui-ci relève notamment un « manquement déontologique » de la part du policier ayant abattu Nahel. Il souligne également que ce tir « ne constituait pas l’ultime recours pour mettre fin à la course du véhicule ». 

Par ailleurs, la Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d’appel de Versailles, qui avait requalifié les faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Elle a ainsi rétabli la possibilité de retenir la qualification de meurtre. 

Pour mémoire, Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 par un tir policier lors d’un contrôle routier à Nanterre. Son décès avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes à travers la France.