La mission d’information sénatoriale sur « les zones grises de l’information » a rendu, le 8 juillet, un rapport adopté à l’unanimité formulant plusieurs recommandations afin de « mieux réguler » l’information dans l’espace numérique et de « protéger la démocratie ». 

Selon une étude de l’Institut Reuters publiée le 16 juin, le public s’informerait davantage via Facebook, YouTube ou TikTok qu’auprès des médias traditionnels. 

Le rapport appelle ainsi à « rendre le droit européen plus offensif » et à « encourager et soutenir l’information de qualité ». 

Il préconise notamment la création d’un « observatoire indépendant de la désinformation (…) alimenté par la société civile », « avant la prochaine présidentielle ».

Il recommande également de renforcer les moyens de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et de permettre au juge des référés d’être davantage mobilisé.

Une proposition de loi pourrait être présentée « à l’issue de la période estivale ». 

Retrouvez ici le rapport du Sénat.