Mercredi 19 février, le Conseil d’État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leurs fréquences par l’Arcom. Les deux chaînes de télévision cesseront donc d’émettre comme prévu le 28 février prochain.

En effet, selon le Conseil d’État, « l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse, qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ12, tant dans l’appréciation de chaque dossier que dans la comparaison de leurs mérites. »

Le Conseil d’État souligne toutefois que « le régulateur doit, sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé » à la suite du retrait de la candidature du groupe Canal+ pour l’attribution de 4 chaînes payantes.

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