Lundi 30 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté les recours en référé des chaînes C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence TNT (télévision numérique terrestre) par l’Arcom.

À lire aussi : NRJ12 demande au Conseil d’État la suspension et l’annulation de la décision de l’Arcom mettant fin à sa diffusion sur la TNT

La procédure de référé est une procédure d’urgence ayant pour objectif de prévenir un dommage ou de faire cesser un trouble illicite. Lorsque le juge des référés rend sa décision, celle-ci est exécutoire mais ne constitue pas un jugement de fond définitif. En l’espèce, le Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence n’était « pas remplie ». L’affaire sera jugée au fond « dans les prochaines semaines », dès lors que les deux chaînes ont également introduit un recours pour excès de pouvoir contre la décision de l’Arcom.