Le 11 décembre dernier, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté deux autorisations applicables jusqu’en 2035 pour onze chaînes, dont BFM TV, CNews, LCI ou encore W9.

Deux chaînes n’ont cependant pas été renouvelées : NRJ12 et C8.

Dans un communiqué en date du jeudi 19 décembre, la chaîne NRJ12 et son groupe NRJ Group ont annoncé avoir déposé deux recours afin de voir la décision de l’Arcom suspendue, puis annulée.

NRJ12 a ainsi entamé devant le Conseil d’État un recours de pleine juridiction, ou recours de plein contentieux, afin de faire reconnaître par le juge ses droits. Dans cette configuration, le juge dispose d’un pouvoir d’annulation et de réformation de la décision.

En parallèle de ce recours, a également été déposé un référé-suspension, prévu à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permettant au juge de suspendre tout acte dès lors que l’urgence le justifie et que le requérant fait état d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.

NRJ12 considère en effet que « l’Arcom a négocié les conventions dans un cadre non prévu par la loi en ne permettant pas aux seuls candidats « présélectionnés » d’améliorer leur dossier ». En outre, NRJ12 a mis en avant son statut de « chaîne pionnière de la TNT » ainsi que ses audiences s’élevant à plus de 33 millions de téléspectateurs mensuels.

Retrouvez le communiqué de presse ici.