Le 30 juin, la Cour suprême a réaffirmé une jurisprudence constitutionnelle établie depuis plus d’un siècle selon laquelle toute personne née sur le territoire américain acquiert la citoyenneté américaine, y compris lorsque ses parents se trouvent en situation irrégulière.

Pour rappel, le président Donald Trump avait signé, en janvier dernier, un décret visant à remettre en cause le droit du sol. Ce texte interdisait la délivrance de documents officiels, tels que le passeport ou le certificat de citoyenneté, aux enfants nés aux États-Unis de parents ni citoyens américains ni résidents permanents.

Plusieurs juridictions avaient toutefois suspendu l’application de ce décret, estimant qu’il était contraire à la Constitution, notamment au regard du 14e amendement. 

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a affirmé que « la citoyenneté, hier comme aujourd’hui, signifiait le droit d’avoir des droits – le droit de participer librement à une communauté politique. Les rédacteurs du 14^e amendement ont étendu cette promesse à « toute personne née libre sur cette terre » (…) Nous honorons aujourd’hui cette promesse ». 

A la suite de cette décision, Donald Trump a réagi, sur son réseau social Truth Social, en déclarant que « la Cour suprême a maintenu le droit du sol, ce qui est vraiment mauvais pour notre pays, mais nous pouvons facilement y remédier au Congrès par la voie législative.