Arrêts de travail : la durée des prescriptions plafonnée à partir du 1er septembre
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Selon un décret publié samedi 13 juin, la durée des arrêts de travail sera plafonnée à un mois pour la première prescription et à deux mois en cas de prolongation, à compter du 1er septembre 2026, sauf exception en raison de l’état de santé du patient.
Jusqu’à présent, aucune durée maximale n’encadrait les arrêts maladie. Afin de mieux réguler ces prescriptions, une mesure a été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Initialement, le gouvernement envisageait de limiter la durée d’un premier arrêt de travail à quinze jours lorsqu’il était prescrit par un médecin de ville et à trente jours lorsqu’il résultait d’une prescription hospitalière.
Un autre décret publié le même jour fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cette mesure entrera en vigueur à partir de 2027.
Par ailleurs, les assurés demeurent soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de trois ans.
La CFDT a reproché au gouvernement de ne pas s’attaquer « aux causes profondes de ces arrêts ».