Le parquet général de la Cour d’appel de Paris a annoncé, mercredi 15 juillet, ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen.

Le parquet disposait jusqu’au 20 juillet pour se pourvoir en cassation. 

Marine Le Pen, condamnée en appel, a quant à elle formé un pourvoi en cassation, avant d’officialiser sa candidature à l’élection présidentielle. Elle conteste notamment la qualification de « détournement de fonds publics », qu’elle estime inapplicable en l’espèce.

La Cour de cassation a par ailleurs indiqué qu’elle serait en mesure de statuer « au plus tard début avril 2027 » sur le pourvoi de Marine Le Pen.