La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a jugé, jeudi 2 juillet, que les faits reprochés à Alexis Kohler antérieurs à 2014 étaient prescrits. 

Les faits susceptibles d’avoir eu lieu entre 2014 et 2016 ne sont en revanche pas écartés. 

Pour rappel, Alexis Kohler est soupçonné d’avoir participé à des décisions concernant l’armateur MSC, dirigé par les cousins de sa mère, alors qu’il occupait des fonctions de haut fonctionnaire entre 2009 et 2012, puis de 2012 à 2016. Il a, dans ce contexte, été mis en examen du chef de prise illégale d’intérêts. 

En novembre 2024, la même juridiction avait rejeté l’argument de la prescription soulevé par Alexis Kohler. Toutefois, la Cour de cassation avait estimé que cette décision n’était pas suffisamment motivée et avait, en conséquence, renvoyé l’affaire devant la juridiction d’appel pour réexamen.