Par La rédaction.

Le 16 décembre, les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi spéciale prévu par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Les débats dans l’hémicycle n’ont cependant pas porté sur les amendements visant à indexer à l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, car la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait déclaré ces amendements irrecevables plus tôt dans la journée de lundi, se fondant sur l’avis du Conseil d’État du 9 décembre.

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Le projet de loi spéciale a pour objectif d’assurer « la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics », en attendant l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025. Grâce à ce texte, l’État est autorisé à percevoir les impôts existants et à recourir à l’emprunt. Le projet de loi spéciale permet également aux régimes et organismes de sécurité sociale d’utiliser des ressources non permanentes, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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Le texte doit désormais être examiné en séance publique par les sénateurs, mercredi 18 décembre. Si, à l’issue de cette séance, le Sénat adopte le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, celui-ci pourra être considéré comme adopté par le Parlement. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire sera convoquée afin d’harmoniser les différentes versions du texte.

Retrouvez ici le projet de loi spéciale adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat.