Archives Le maire ne peut pas interdire l’usage du glyphosate sur le territoire de sa commune Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris. Par La rédaction
Archives Le consentement à la vaccination contre la Covid-19 Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soins et recherche ». Par La rédaction
Archives La déontologie journalistique devant la Cour européenne des droits de l’Homme : une remise en cause de la liberté d’information sur la justice ? Par Agnès Granchet, Maître de conférences à l’Université Paris 2-Panthéon-Assas. Par La rédaction
Archives L’instauration par la loi d’une voie de recours destinée à faire cesser des conditions de détention indignes Par Eric Senna, Magistrat, Ancien Maître de conférences associé, chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille. Par La rédaction
Archives Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE, co-directeur du Master « Droit des libertés : droits et histoire des droits de l’Homme ». Par La rédaction
Archives Affaire Assange : refus des juridictions britanniques d’une extradition par les États-Unis Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux. Par La rédaction
Archives Vers une responsabilité du fait des vaccinations dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ? Par Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public, et Caroline Lantero, Maître de conférences HDR, CMH (EA 4232) - Université Clermont Auvergne. Par La rédaction
Archives Les quotas de pêche au cœur des négociations pour le Brexit Par Annie Cudennec, Professeure de droit public UMR AMURE – Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), IUEM/Université de Brest. Par La rédaction
Archives Pratiques commerciales trompeuses : que reproche la DGCCRF à la plateforme Wish ? Par Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence, UMR 5815 Dynamiques du droit. Par La rédaction
Archives Le nouveau régime des cultes envisagé par le projet de loi confortant le respect des principes de la République Par Emmanuel Tawil, Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Paris II. Par La rédaction
Archives Une nouvelle extension de fichiers de police Par Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Secrétaire général de l’Association française… Par La rédaction
Archives La situation du Haut-Karabakh ravive la question de la reconnaissance des États Par Sandrine Cortembert, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3. Par La rédaction