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Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique

Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, professeure à l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon –…

Par La rédaction

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La qualité de l’air en France à nouveau sous le radar de la Cour de justice de l’Union européenne

Par Estelle Brosset, Professeure, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, Univ Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.

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Le confinement ciblé des personnes vulnérables à la COVID-19 à l’épreuve du droit

Par Kelly Picard, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Monnet, Saint-Étienne (CERCRID UMR) et Julien Padovani, docteur en droit de l’Université d’Aix-Marseille, enseignant-chercheur…

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Ministres et conflits d’intérêts : mieux vaut prévenir que guérir…

Par Marie-Élisabeth Baudoin, Professeur de Droit public, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne.

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L’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre

Par Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne.

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Le cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union entre en vigueur en Europe

Par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit public, Le Mans Université.

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Devant l’OMC, l’Union européenne dénonce les subventions octroyées par les États-Unis à Boeing… et obtient gain de cause

Par Jean-Luc Albert, Professeur des universités, Directeur du DESU Droit douanier et procédures douanières, Centre d’études fiscales et financières (UR891), Aix-Marseille Université.

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Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors ?

Par Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay.

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BarakaCity, les Loups Gris, CCIF : quel cadre juridique pour la dissolution d’associations ?

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public (UVSQ Paris-Saclay).

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La Cour de justice de l’Union européenne s’oppose à la collecte massive des données de connexions Internet et téléphoniques à des fins judiciaires ou de renseignement

Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).

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Harcèlement et cyberharcèlement scolaire : état du droit au lendemain de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école

Par Grégoire Loiseau, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Régulation du marché de crypto-actifs : ce que prévoit le Digital finance package

Par Thierry Bonneau, professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

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