Présidentielle 2027 : Renaissance fait appel après le rejet de sa demande sur le terme « renaissance »
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Le parti Renaissance a annoncé faire appel de la décision du Tribunal judiciaire de Paris ayant rejeté, en référé le 30 juillet, sa demande visant à interdire à Marine Le Pen et au Rassemblement national (RN) d’utiliser le terme « renaissance ».
Renaissance soutenait que cet usage constituait un « parasitisme » et une « contrefaçon de marques ».
Dans un communiqué, le parti a estimé « qu’il appartient à la cour d’appel de clarifier les règles de droit afin qu’elles soient les mêmes pour tous et protectrices d’un débat démocratique loyal ».
Les juges avaient retenu que « les défendeurs ne cherchent pas à tirer profit de la notoriété du parti (…) et n’agissent pas comme opérateur économique, ce qui exclut tout parasitisme ».