Un deuxième « méga-décret » a été publié mardi 28 juillet au Journal officiel, relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités locales et à l’action de l’Etat dans les territoires. 

Ce texte, qui comprend trente mesures, modifie plusieurs dispositions concernant notamment l’urbanisme, la construction, l’environnement et la sécurité intérieure. 

Le décret prévoit notamment la possibilité pour un maire de se substituer à un propriétaire défaillant pour établir des diagnostics structurels sur un bâtiment. Il exclut également la population carcérale du calcul du nombre d’habitants pris en compte pour déterminer le quota de logements sociaux obligatoire imposé aux communes. 

La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a précisé qu’un troisième décret similaire serait publié à l’automne.