Devoir de vigilance : TotalÉnergies fait appel du jugement du Tribunal judiciaire de Paris
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TotalÉnergies a annoncé, dans un communiqué publié le 27 juillet, faire appel du jugement rendu le 25 juin par le Tribunal judiciaire de Paris.
Le tribunal avait enjoint à la société de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision.
Le jugement étant assorti de l’exécution provisoire, l’appel formé par TotalÉnergies ne suspend pas les effets du jugement.
Dans son communiqué, la multinationale a estimé que « la loi sur le devoir de vigilance (…) ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l’entreprise ne dispose pas de contrôle ».