Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : une pétition dépasse les 500 000 signatures
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Une pétition contre la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre a dépassé les 500 000 signatures.
Publiée le 26 juin, elle demande aux députés de rejeter le texte, adopté le 7 juillet en première lecture par l’Assemblée nationale.
La proposition de loi prévoit que les forces de l’ordre « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi, lorsqu’elles « font usage de leurs armes ». Cette présomption pourrait toutefois « être renversée par tout élément de preuve contraire ».
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Le franchissement du seuil des 500 000 signatures ouvre la possibilité d’un débat à l’Assemblée nationale.
Il s’agit de la troisième pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale à dépasser les 500 000 signatures, après celles contre les lois Duplomb et Yadan.