La proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers sous OQTF de nouveau bloquée à l’Assemblée nationale
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Un an après, les députés de la gauche ont une nouvelle fois empêché l’adoption d’une proposition de loi visant à « lutter contre les mariages simulés ou arrangés ».
Ce texte prévoit notamment l’interdiction des mariages pour les personnes en situation irrégulière, en particulier celles faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Pour ce faire, une centaine de sous-amendements ont été déposés contre ce texte présenté par le parti UDR (Union des droites pour la République), présidé par Éric Ciotti. A la demande ce dernier, les débats se sont arrêtés à 23h55, alors qu’il restait 450 amendements à étudier.
Le Président de la République ainsi que le garde des Sceaux se sont tous deux dits favorables à l’adoption de cette mesure.