Par La rédaction

Soupçons de corruption : pourquoi le Bureau du Sénat a-t-il levé l’immunité parlementaire de Francis Szpiner ?

Il devait s’en douter… Mais, c’est donc par un communiqué de presse officiel du Bureau du Sénat que Francis Szpiner a eu la confirmation qu’il serait, vraisemblablement, placé en garde à vue dans les prochaines semaines dans le cadre d’une affaire de « corruption » instruite par trois juges à Paris. Dans ce document diffusé, jeudi 28 mai, le Bureau de la Chambre Haute indique, en effet, avoir procédé à la levée de l’immunité parlementaire dont bénéficiait le sénateur (Les Républicains) « afin de permettre son placement en garde à vue ».

« Après avoir entendu [Francis Szpiner] à sa demande, le Bureau a rappelé qu’il ne lui revenait pas de se prononcer ni sur le fond, ni sur la réalité des faits invoqués. (…) Le Bureau a constaté que la requête qui lui avait été transmise présentait un caractère ‘sérieux, loyal et sincère’ et a, par conséquent, autorisé le placement en garde à vue [du sénateur] ».

Depuis avril 2025, l’élu et avocat de métier est au cœur d’investigations portant sur des faits supposément commis lorsqu’il était maire du 16e arrondissement de Paris. Il est soupçonné d’avoir permis l’octroi d’un logement social à une jeune femme fragile en échange de faveurs sexuelles. Selon les premières investigations, la jeune femme aurait expliqué aux enquêteurs avoir été contrainte d’avoir des rapports sexuels avec Francis Szpiner à trois reprises – dont au moins à une reprise au sein même de la mairie – pour pouvoir obtenir un toit.

Une immunité gravée dans le marbre de la Constitution de 1958

L’infraction alléguée est grave. Saisis, les enquêteurs de la toute nouvelle Brigade financière anti-corruption (Bfac) de la police judiciaire parisienne ont donc procédé à des auditions et mené des perquisitions pour tenter d’y voir clair. La prochaine étape de leur enquête consiste à interroger Francis Szpiner. Mais jusqu’à présent, ils ne le pouvaient pas, celui-ci bénéficiant d’une immunité prévue par l’article 26 de la Constitution en ces termes : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. »

Mais, le deuxième alinéa de cet article prévoit aussi le seul cadre permettant de lever cette protection : « Aucun membre du Parlement ne peut fait l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. »

Il y a toutefois une exception à ce cadre, comme l’explique Jean-Pierre Camby, ancien Chef du service juridique du Conseil constitutionnel et ancien fonctionnaire parlementaire : « Dans le cas d’un crime ou d’un délit flagrant, les policiers peuvent se passer de la levée de l’immunité pour interpeller un parlementaire, éclaire-t-il. Par exemple, c’est ce qui était arrivé à Joël Guerriau soupçonné d’avoir drogué une députée pour abuser d’elle. » En novembre 2023, le sénateur (Les Indépendants) de Loire-Atlantique avait en effet été placé en garde à vue sitôt que la députée Sandrine Josso avait dénoncé les faits et porté plainte. Mais tel n’est pas le cas de Francis Szpiner.

Un héritage de la Chambre des communes en Angleterre

Gravée dans le marbre de la Constitution du 4 octobre 1958, l’immunité à la française est un héritage qui nous vient, en réalité, de l’autre côté de la Manche. « Au 17e siècle, en Angleterre, le roi voulait faire arrêter plusieurs membres de la Chambre des communes au motif qu’ils le critiquaient », explique ainsi Jean-Pierre Camby. Jacques 1er, en 1621, puis Charles 1er, en 1626, voyaient en effet d’un très mauvais œil la liberté d’expression dont bénéficiaient certains représentants du peuple. C’est pour les protéger que l’immunité fut créée. Et entérinée dans l’article 9 du Bill of Rights de 1689 en ces termes : « Ni la liberté de parole, ni celle des débats ou procédures dans le sein du Parlement ne peut être entravée ou mise en discussion en aucune cour ou lieu quelconque que le Parlement lui-même. »

« Il s’agit ici d’un des principes de la séparation des pouvoirs, décrypte encore Jean-Pierre Camby. Il ne s’agit pas de protéger une personne en particulier mais bien l’Institution à laquelle il appartient. L’ensemble des propos tenus par les parlementaires doit pouvoir bénéficier d’une immunité dans le cadre de leurs fonctions. Cela touche à l’exercice de leur mandat. » Par conséquent, il faut une autorisation spéciale de l’Institution pour lever cette protection. « Pour les affaires de droit commun, elle est levée. Mais cette immunité est conçue pour ne jamais être levée pour un quelconque motif politique, poursuit l’expert. Dans le système français, ce n’est pas à l’intéressé de faire jouer la protection, mais à la Chambre d’examiner, sans préjuger du fond, si les contraintes sont nécessaires aux poursuites. »

Avocat depuis plus de cinquante ans, Francis Szpiner connaît ça parfaitement. Il sait aussi que seule une condamnation définitive à une peine d’inéligibilité peut lui retirer son mandat de parlementaire. L’enquête ne fait que commencer. Et d’après son entourage, il conteste les faits qui lui sont reprochés.