2027 : une présidentielle comme les autres ?
L’élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027 sera la treizième de la Ve République et la douzième se déroulant au suffrage universel. Et comme les précédentes, elle se déroulera probablement selon une règle que François Hollande avait résumé d’une formule : rien ne se passe jamais comme prévu.
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Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à l’Université de Brest.
Les nouveautés ?
D’abord l’impossibilité pour le sortant de se représenter. Si trois de ses prédécesseurs décidèrent de quitter volontairement le pouvoir (François Mitterrand en 1995, Jacques Chirac en 2007 et François Hollande en 2017), Emmanuel Macron n’a plus cette possibilité. La révision constitutionnelle de l’article 6 voulue par Nicolas Sarkozy en 2008 l’en a privé puisque le deuxième alinéa dispose maintenant que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Au demeurant, lors des débats constituants la motivation de cette restriction ne fut jamais réellement développée alors même qu’elle ne découlait pas des préconisations du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par Edouard. Balladur.
Ensuite, une offre politique renouvelée. En 2022, 7 des 12 candidats l’étaient déjà en 2017 et parfois même en 2012 (Nathalie Arthaud, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassale, Philippe Poutou, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon). Les Français les connaissaient. En juillet dernier, Le Monde dénombrait déjà plus de trente prétendants déclarés, dont seize candidatures officielles. Si le filtre des parrainages et les dynamiques de campagne réduiront ce nombre d’ici au début de l’année prochaine, cette liste provisoire se distingue déjà par la présence inédite d’anciens Premiers ministres (Edouard Philippe, Gabriel Attal, Bernard Cazeneuve, Dominique de Villepin) et de personnalités de premier plan (Bruno Retailleau, Raphaël Glucksmann, Xavier Bertrand) qui ne se sont encore jamais présentées à l’élection suprême.
Troisième particularité : l’incertitude quant à la tenue de législatives au printemps. Depuis la révision constitutionnelle d’octobre 2000 et la loi organique de mai 2001 qui a arrimé les législatives à la présidentielle, les Français se sont habitués à être convoqués quatre fois aux urnes en quelques semaines. Jusqu’en 2022, ils offraient systématiquement au nouveau chef de l’État une solide majorité à l’Assemblée. Mais la réélection d’Emmanuel Macron s’est soldée par un désaveu, prélude à la dissolution prononcée en 2024 pour retrouver le confort perdu. En conséquence de ce calendrier bousculé, les députés actuels ont reçu un mandat courant jusqu’en 2029. Le prochain Président choisira-t-il de l’abréger en invoquant la nécessité de donner « une majorité solide au pays » ? C’est une hypothèse mais sans aucune garantie d’être entendu.
Dernière originalité et non des moindres : l’étiolement des formations politiques. Non seulement l’effondrement des partis de gouvernement n’a pas fait disparaître le besoin d’organisation mais au contraire il l’a aiguisé. La fragmentation du paysage, amorcée en 2022, prive désormais la vie démocratique de ses instruments traditionnels de médiation puisque les partis filtraient les ambitions, arbitraient entre les prétendants et forgeaient des programmes cohérents par la confrontation interne. Privée de ces garde-fous, la compétition présidentielle risque de se réduire à une juxtaposition de stratégies individuelles décousues d’un projet stable, affaiblissant tout autant la lisibilité du débat public que la capacité du futur Président à s’appuyer sur une majorité solide.
La présidentielle structure-t-elle encore la vie politique en permettant de produire une majorité parlementaire ?
Il faudrait l’optimisme d’Émile Coué, célèbre pharmacien troyen, pour oser l’affirmer avec certitude. Le fait est que l’année 2022 a mis à bas un demi-siècle de certitudes. De 1965 à 2022, chaque élection présidentielle a structuré le paysage, cimenté des majorités et garanti un équilibre institutionnel. Mais depuis cinq ans, ces repères se sont évanouis au profit d’un désordre aussi bruyant que persistant. En 2027, que feront les Français ? Les plus optimistes (dont nombre des candidats) se sont convaincus que face à l’impuissance gouvernementale et l’ébullition du Palais Bourbon, les citoyens refermeront la parenthèse et donneront au nouveau chef de l’Etat, les moyens parlementaires de tenir les engagements pris durant la campagne. Les plus pessimistes pensent à l’inverse que reconstruire en quelques mois ce que vingt ans de volatilité électorale ont défait relèverait du miracle institutionnel.
La tripolarisation du paysage partisan, la volatilité croissante des électeurs, l’abstention différentielle entre présidentielle et législatives sont en effet des tendances lourdes dessinant un nouvel ordre électoral. Aucun de ces paramètres n’est conjoncturel : la tripolarisation est le produit d’une recomposition idéologique de long terme, la distance pris par les électeurs à l’égard des étiquettes politiques traduit un affaiblissement durable du lien partisan et l’abstention différentielle révèle une dissociation cognitive entre les deux scrutins désormais ancrée dans les comportements électoraux. Voilà pourquoi, 2022 n’est peut-être pas un accident mais comme l’écrivait Tocqueville « En politique, ce qu’il y a souvent de plus difficile à apprécier et à comprendre, c’est ce qui se passe sous nos yeux ».
Quels enseignements institutionnels tirer de cette séquence avant l’ouverture d’un nouveau cycle présidentiel ?
Il est désormais établi que la Ve est bien un régime parlementaire. Près de soixante-dix ans après la naissance du régime, l’illusion présidentialiste est maintenant dissipée. En effet, la puissance présidentielle ne dépend pas de l’onction du suffrage mais du soutien du Palais Bourbon. Dès lors, puisque la capacité du pouvoir gouvernant à agir est essentiellement indexée sur la solidarité des députés, ce sont bien les élections législatives qui sont le véritable scrutin de dévolution. Or l’alchimie majoritaire n’a rien d’un automatisme. Aux prétendants à l’Élysée de comprendre que l’an prochain, la conquête du pouvoir ne vaudra que si elle s’accompagne, dès le premier jour, de la préparation méthodique du rendez-vous parlementaire.
Il sera aussi intéressant d’observer si la récente réinitialisation du Parlement perdure. La composition du gouvernement de Michel Barnier en septembre 2024 avait spectaculairement souligné la mutation de notre architecture institutionnelle : pas moins de neuf sénateurs en son sein ! Du jamais vu depuis 1958. En cinq ans, la seconde chambre est devenue la première où s’écrit véritablement la loi. L’Assemblée s’étant abîmée dans l’agitation, le Sénat a vu son rôle renforcé (plus de textes en première lecture, accords en commission mixte paritaire). Jamais auparavant son aptitude au dialogue, sa volonté de conciliation et sa « sagesse » revendiquée n’ont été utilisées pour servir une stratégie politique habile avec autant d’efficacité. Le paradoxe n’en est que plus saisissant : c’est avec Emmanuel Macron, adepte d’une pratique présidentialiste offensive, qu’a émergé la « République sénatoriale » que le sénateur gaulliste et professeur de droit Marcel Prélot croyait discerner dès 1958.