Par Benjamin Fiorini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Paris 8 Vincennes et spécialiste de droit pénal comparé France/ Etats-Unis. 

Qu’a décidé le jury dans l’affaire Lindsay Clancy ?

Le procès de Lindsay Clancy, qui s’est récemment tenu dans le Massachusetts, portait sur la mort de ses trois enfants (âgés de 5 ans, 3 ans et 8 mois), survenue le 24 janvier 2023. L’accusation lui reprochait d’avoir étranglé ses trois enfants au domicile familial, ce qui est constitutif selon la législation du Massachusetts du crime de meurtre au premier degré (M. G. L. Chap. 265 § 1). Après les faits, elle avait tenté de se suicider en sautant par la fenêtre du domicile, ce qui l’a laissée paralysée.

Au cours du procès, Lindsay Clancy n’a pas contesté avoir tué ses enfants. Cependant, elle a demandé que soit constatée son irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, sur le fondement de l’arrêt Commonwealth v. McHoul rendu en 1967 par la Cour suprême du Massachusetts. Plus précisément, sa défense affirmait qu’elle avait subi un épisode de psychose post-partum et qu’elle n’était donc pas en mesure de comprendre la portée de ses actes. L’accusation soutenait, au contraire, qu’elle avait agi intentionnellement, en ayant pleinement conscience du caractère répréhensible de ses actes.

Les débats ont ainsi principalement porté sur l’état psychiatrique de Lindsay Clancy au moment des faits. Après un mois et demi de procès, le jury a délibéré pendant une semaine sans parvenir à un accord unanime : sur les douze jurés, onze étaient favorables à l’acquittement sur le fondement de l’irresponsabilité pénale, et un opposé à un tel verdict. On parle alors de hung jury ou deadlock jury (littéralement, « jury suspendu » ou « jury bloqué »). Le 4 septembre 2026, le juge William Sullivan n’a donc eu d’autre choix que de déclarer le procès annulé (mistrial), de sorte que l’accusée n’est ni condamnée, ni acquittée.

Il appartient désormais au procureur de demander, ou non, la tenue d’un nouveau procès devant un autre jury.

Le « jury bloqué » (hung jury) est-il fréquent aux États-Unis ?

Il faut commencer par rappeler qu’aux États-Unis, le jugement des affaires pénales par un jury populaire est une garantie constitutionnelle prévue le VI^e Amendement. En 1968, la Cour suprême des États-Unis a décidé dans l’arrêt Duncan v. Louisiana que cette garantie était applicable aussi bien devant les juridictions fédérales que dans celles des États fédérés – même si en pratique, environ 97 % des accusés y renoncent en acceptant une procédure de plaider-coupable, où le jugement par jury est remplacé par un accord sur la culpabilité et la peine conclu entre le procureur et l’accusé, puis homologué par un juge.

La Constitution états-unienne ne fixe pas expressément le nombre de jurés devant composer le jury, ni les règles de vote qui doivent s’y appliquer. Toutefois, suivant la tradition de common law héritée du droit anglais, le jury de jugement est composé de douze citoyens tirés au sort qui statuent à l’unanimité (quel sur soit le sens de la décision) sur la culpabilité et l’éventuelle existence de causes d’irresponsabilité pénale. Dès 1930, la Cour suprême a indiqué dans un arrêt Patton v. United Statesque la règle de l’unanimité était une garantie constitutionnelle devant les juridictions fédérales. En revanche, sa jurisprudence portant sur les juridictions étatiques a été plus évolutive. Si, en 1972, les juges suprêmes avaient admis que les États fédérés puissent abandonner l’unanimité au profit d’une majorité qualifiée (arrêts Apodaca v. Oregonet Johnson v. Louisiana), ils ont opéré un important revirement de jurisprudence en 2020 dans l’arrêt Ramos v. Louisiana, en érigeant l’unanimité au rang de garantie constitutionnelle y compris devant les juridictions étatiques.

En théorie, cette exigence d’unanimité du jury vise trois objectifs : (1) empêcher les erreurs judiciaires, l’absence d’unanimité étant interprétée comme la subsistance d’un doute raisonnable ; (2) protéger contre l’arbitraire judiciaire ; (3) inciter les jurés à délibérer pleinement – comme l’a mis en scène Sidney Lumet dans le film iconique 12 hommes en colère –, évitant ainsi que les opinions minoritaires ne soient pas entendues lors du délibéré.

En pratique, cette règle a pour conséquence le blocage de certains verdicts dans l’hypothèse où un juré (ou plus), en dépit des discussions, ne souhaite pas se rallier à la décision majoritaire. Dans cette hypothèse, le juge qui préside l’audience peut inviter les jurés à poursuivre leurs délibérations, dans le but de parvenir à un verdict unanime – c’est ce que l’on appelle l’Allen charge (ou « instruction Allen »). Si, en dépit de cet encouragement, les jurés ne parviennent pas à se mettre d’accord, le juge n’a d’autre choix que de constater l’impasse et de déclarer l’annulation du procès. Toutes juridictions pénales confondues, environ 5,5 % des affaires jugées donnent lieu à un hung jury.

L’affaire pourra-t-elle être à nouveau jugée ?

L’affaire dépend pour l’essentiel du choix du procureur, celui-ci disposant de trois possibilités : (1) demander un nouveau procès devant un autre jury (retrial), (2) demander un abandon des charges (dismissal), ou (3) proposer un plaider-coupable (plea bargaining).

En pratique, selon les dernières études disponibles, les procureurs ont tendance à opter pour les deux dernières options dans environ deux tiers des affaires, et ce pour deux raisons fondamentales : d’une part, parce qu’ils n’ont pas l’assurance que le verdict rendu par le second jury sera différent du premier, et d’autre part, pour économiser du temps et des ressources utiles pour d’autres affaires où la condamnation paraît plus probable. En revanche, lorsque le procureur choisit de demander un nouveau jugement, le second procès se solde par une condamnation dans 69 % des cas, par un acquittement dans 19 % des cas, et par une nouvelle annulation du procès dans 12 % des cas.

Dans la présente affaire, le choix du procureur reste incertain. Pour les crimes graves tels que les meurtres, il est relativement rare que les procureurs abandonnent les charges à la suite à un hung jury. Pour autant, le fait que onze jurés sur douze aient opté en faveur de l’irresponsabilité pénale pourrait inciter le procureur à renoncer aux poursuites, d’autant qu’un plaider-coupable paraît inenvisageable. L’issue de l’affaire reste donc incertaine…