Ce mercredi 30 septembre 2026, Robert Ménard, maire de Béziers, était jugé devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier, le 7 juillet 2023, un couple dont le fiancé était sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le fiancé était un Algérien sous OQTF et la fiancée était, quant à elle, française et résidait à Béziers. 

Le refus de célébrer le mariage est susceptible d’être sanctionné sur le fondement de l’article 432-1 du Code pénal, qui prévoit une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et une possible inéligibilité. 

Durant l’audience, le procureur de la République a requis une peine d’amende de 7 500 euros, mais pas d’inéligibilité. Les juges du siège sont toutefois libres de ne pas suivre ces réquisitions. 

La décision sera rendue par le tribunal correctionnel de Montpellier le 1er décembre 2026.