Les sénateurs ont adopté, ce mardi 19 mai, plusieurs mesures du projet de loi « Ripost » visant à encadrer plus strictement le protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant ». Le texte prévoit notamment d’interdire sa consommation, sa vente, sa détention ainsi que son transport. Il sanctionne également la conduite sous l’emprise de ce produit.

Selon les dispositions approuvées par le Sénat, un conducteur contrôlé après avoir consommé du protoxyde d’azote encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Le transport, la vente ou la détention du produit seraient quant à eux passibles de deux ans de prison et de 15 000 euros d’amende.

Le projet de loi crée par ailleurs un nouveau délit d’inhalation de protoxyde d’azote, puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

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