17/07 La Cour d’appel de Paris ordonne la libération conditionnelle du militant libanais Georges Ibrahim Abdallah
16/07 Le Tribunal administratif de Marseille annule l’arrêté municipal interdisant le port du Burkini pour la baignade
15/07 Le Conseil d’État rétablit l’obligation de vérification de l’âge pour les sites pornographiques
15/07 États-Unis : la Cour suprême autorise l’administration Trump à poursuivre le démantèlement du ministère de l’Éducation
11/07 « Spoliation » des biens culturels ukrainiens par la Russie : une plainte déposée devant la Cour pénale internationale
11/07 États-Unis : le décret de Trump visant à restreindre le droit du sol de nouveau suspendu par la justice
10/07 Affaire Semenya : la Suisse condamnée par la CEDH pour violation du droit à un procès équitable
10/07 Paris, Lyon, Marseille : la réforme du mode de scrutin des élections municipales définitivement adoptée
