En bref Procès équitable et application immédiate d’une règle de procédure posée par la Cour de cassation Par La rédaction
En bref Le Portugal condamné par la CEDH ce mardi 9 janvier pour violation de l’interdiction des traitements inhumains et du droit à la liberté et à la sûreté Par La rédaction
En bref Loi « immigration » : Saisine du Conseil Constitutionnel par plus de soixante sénateurs Par La rédaction
En bref Loi de finances pour 2024 : Le Conseil constitutionnel rend une décision ce jeudi 28 décembre Par La rédaction
En bref La ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo est visée par une enquête judiciaire pour des cadeaux reçus en tant que pharmacienne Par La rédaction
En bref Des chauffeurs de taxi déboutés d’une plainte pour concurrence déloyale engagée contre Uber Par La rédaction